Nouvelle carte pour le BTP
Quelles informations sont affichées sur la Carte BTP ?
La Carte BTP possède plusieurs dispositifs pour la rendre personnelle et sécurisée. Elle ressemble à une pièce d'identité officielle et elle sert aux services de contrôle de l’État français.
Elle comporte les logotypes de la “ Marianne ” et de l'Union des caisses de France CIBTP et une photographie d’identité du salarié ainsi que :
l’identité du salarié : nom, prénoms, sexe;
la date de délivrance et le numéro de gestion de la carte;
un QR Code (1) qui permet, au moyen d’une application réservée aux corps de contrôle habilités, de vérifier la validité de la carte.
En outre, sont mentionnés :
Pour les salariés des entreprises établis en France:
la raison sociale de l’entreprise;
le número SIREN;
le logo de l’entreprise (optionnel).
Pour les salariés des entreprises de travail temporaire établies en France :
la mention : «salarié intérimaire».
Pour les salariés intérimaires détachés en France par une entreprise de travail temporaire établie à l’étranger :
la mention «salarié intérimaire détaché»;
la raison sociale ou le nom de l’entreprise de travail temporaire;
le logo de l’entreprise (optionnel).
Pour les travailleurs détachés en France par une entreprise prestataire de services établie à l’étranger:
la mention «salarié détaché»;
la raison sociale ou le nom de l’entreprise qui l’emploie;
le logo de l’entreprise à sa demande (optionnel).
